Le tabac

C’est une plante. La feuille de tabac est séchée puis elle est mise à fermenter afin d’obtenir un goût spécifique et enfin transformée par de multiples manipulations industrielles pour obtenir cigarettes, cigares et tabac à rouler. Le tabac contient de la nicotine et de nombreux additifs.

La fumée de tabac est constituée de particules de goudrons, de gaz comme le monoxyde de carbone, de nicotine et de nombreuses autres substances chimiques dont les effets sur la santé sont encore méconnus.
Lorsque l’on fume pour la première fois, il est fréquent de ressentir des vertiges ou des nausées mais un fumeur régulier trouve du plaisir à aspirer la fumée. Quand on commence à fumer, on a vite tendance à augmenter sa consommation et à fumer régulièrement.
Quand on fume on peut avoir l’impression que son anxiété et sa fatigue diminuent.

La consommation de tabac est à l’origine de nombreuses maladies (maladies cardio-vasculaires, respiratoires, cancers). Certains risques augmentent s’il y a consommation associée d’alcool.
La consommation de tabac est nocive pendant la grossesse en augmentant les risques de fausse couche, de naissance prématurée et de faible poids du nourrisson.
L’association avec la pilule contraceptive augmente le risque d’accidents cardiovasculaires (infarctus, accident vasculaire cérébral) et de phlébite avec risques d’embolies.
Le tabac altère la peau, les cheveux, le teint l’haleine, le goût, l’odorat et la couleur des dents.
Une ambiance enfumée est nocive pour les non-fumeurs.
Le tabac entraîne un fort risque de dépendance.

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d’années.

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle réglementait notamment la publicité et le parrainage des manifestations sportives. Par ailleurs, elle a introduit le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics où cette pratique pouvait avoir des conséquences délétères. Enfin, elle prévoyait des mesures visant à informer le consommateur des risques liés au tabac.
Cette loi a été rapidement contournée par les industriels du tabac, usant de stratégies promotionnelles astucieuses.
C’est pourquoi, en 1991, la loi du 10 janvier 1991, dite loi Évin, vient renforcer le caractère restrictif de la loi de 1976, en matière d’usage dans les lieux publics et de publicité et instaure des règles en ce qui concerne la manufacture des produits des tabacs et un nouveau régime fiscal. Depuis cette loi emblématique de 1991, divers amendements législatifs ont été votés. Globalement, s’ils ont assoupli le régime initial dans le domaine de la publicité, en revanche, ils ont durci les conditions de contrôle sur la fabrication, la commercialisation et les mesures préventives portant sur les produits du tabac.

L’interdiction de fumer est généralisée dans les lieux publics.

En 1991, la loi Évin ordonne une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mais prévoit l’aménagement d’espaces spécifiques où fumer est autorisé, sous réserve d’une indication explicite et de certaines conditions d’aération.
Aujourd’hui, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux fermés et couverts accueillant du public : les lieux de travail, établissements scolaires, établissements de santé, transports en commun mais aussi les lieux de « convivialité », tels que les débits de boissons à consommer sur place permanents, hôtels, restaurants, débits de tabac, discothèques, casinos, etc. (décret du 15 novembre 2006). L’interdit s’étend à toute l’enceinte des écoles, collèges et lycées (publics et privés), ainsi que des établissements destinés à l’accueil de mineurs, y compris dans les endroits ouverts tels que les cours. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être installés dans ces espaces publics, à l’exception des lieux accueillant des mineurs et des établissements de santé.
Les infractions constituent des contraventions de 4e classe pour les exploitants (de 135 € d’amende forfaitaire à 750 € d’amende pénale) et de 3e classe pour les fumeurs (de 68 € à 450 €) (art. R. 3512-1 et R. 3512-2 du Code de la santé publique (CSP).

Mesures de protection élargies à l’ensemble des mineurs.
En 2003, la France rejoint un petit nombre de pays de l’Union européenne (Autriche, Espagne, Irlande, Royaume-Uni) en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans (loi du 31 juillet 2003 ; décret du 6 septembre 2004).
En 2010, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, cigares, etc.) ou de leurs ingrédients (papier, filtres, etc.) sont prohibées à l’égard de tout mineur de moins de 18 ans (décret du 25 mai 2010, art. 3511-2-1 du CSP). Le vendeur peut exiger de l’acheteur qu’il établisse la preuve de sa majorité par la présentation d’un document officiel muni d’une photographie. Une affiche rappelant l’interdit doit être placée à la vue du public dans les débits et autres revendeurs de tabac (arrêté du 27 janvier 2010). Tout manquement est passible des amendes prévues pour les contraventions de 4e classe (pouvant atteindre 750 €), sauf si le contrevenant établit la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur (art. R. 3512-1 du CSP).

Restrictions croissantes des règles de manufacture et de commerce.
Le conditionnement et la composition des produits du tabac sont régulés, notamment les formes jugées les plus attractives pour les jeunes. La teneur maximale en goudron, fixée à 15 mg en 1991 par la loi Évin, n’a cessé de diminuer depuis : elle est aujourd’hui de 10 mg par cigarette. Elle est établie par arrêté du ministre de la Santé. La vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de paquets de moins de 19 cigarettes –  plus aisément cessibles aux jeunes– sont interdites à partir de 2003 (loi du 31 juillet). Il en est de même pour les cigarettes aromatisées, dont la teneur en ingrédients aux saveurs sucrées ou acidulées excède les seuils fixés par décret (loi du 21 juillet 2009, dite « HPST »).
L’avertissement sanitaire « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage », la composition et la teneur moyenne en goudron, nicotine et monoxyde de carbone figurent obligatoirement sur les emballages et les paquets des produits du tabac (loi Évin, loi du 18 janvier 1994). Tous les conditionnements des produits du tabac doivent également comporter un message sanitaire sous forme d’une photographie couleur commentée, sur 40 % du verso, ainsi que le numéro court de la ligne Tabac info service (arrêté du 15 avril 2010). L’emballage ne doit pas comporter de textes ou de signes figuratifs indiquant une nocivité moindre par rapport à d’autres produits du tabac.
En France, les produits de tabac ne peuvent être achetés qu’auprès du réseau des débitants de tabac autorisés. Depuis 2009, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est prohibée en France métropolitaine et d’outre-mer (art. 568 ter du Code général des impôts). Cet interdit inclut l’achat de tabac sur Internet, quel que soit le lieu d’implantation du site.
La loi Évin a exclu le tabac de la liste des produits de consommation pris en compte dans le calcul de l’indice des prix, ce qui a permis une augmentation régulière de son prix, susceptible de freiner la consommation. Le prix de détail des produits du tabac est unique pour l’ensemble du territoire et est applicable après avoir été homologué par décret. Il est établi par les fabricants et les fournisseurs agréés au dessus du prix minimum fixé par l’État : il ne peut pas être inférieur à la somme du prix de revient et de l’ensemble des taxes (TVA à 19,6 % et droits de consommation).
La publicité, comme le parrainage en faveur du tabac, et la distribution gratuite ou à un prix promotionnel sont prohibées, sauf pour les enseignes des débits de tabac et les publications professionnelles ou exclusivement à disposition d’un public non communautaire. La loi du 27 janvier 1993 autorise la retransmission par les chaînes de télévision françaises des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est légale. Les infractions sont punies d’une amende de 100 000 €, qui peut être portée à 50 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale (art. L.3512-2 du Code de la santé publique).